Bonjour,
Merci beaucoup pour votre message et pour avoir pris le temps de tester la plateforme. Ce sont exactement les retours qui nous font avancer.
Sur la durée de 5 ans
Le chiffre est réel, mais il recouvre quelque chose de moins contraignant qu’il n’y paraît. Trois précisions:
1. Le compteur ne démarre qu’à l’activation de la CEL, pas à l’inscription (art. 7.1 du Contrat). À Martigny, où aucune CEL n’existe encore, créer un compte et signer le mandat de représentation ne vous engage à rien: c’est gratuit et sans engagement tant que la communauté n’est pas en service.
2. Vous pouvez résilier en tout temps, quoi qu’il arrive. L’art. 404 CO est de droit impératif et nous ne pouvons pas y déroger. Il n’y a donc aucun verrouillage: la durée minimale n’est pas une obligation de rester, c’est le cadre d’une indemnisation forfaitaire de nos coûts de constitution auprès du GRD.
3. Il n’y a pas de facture de sortie. Pour un producteur qui partirait avant 5 ans, la seule conséquence porte sur une unique période de facturation (le mois ou le trimestre précédant la sortie, selon la périodicité du GRD): cette dernière injection est rémunérée au minimum légal OFEN, soit 0 à 6 ct/kWh en 2026 selon la puissance, au lieu du tarif CEL, typiquement 10 à 14 ct/kWh (art. 7.3). Tout ce qui a déjà été versé reste acquis et aucun autre frais n’est dû. Pour un consommateur sans production, la sortie est toujours entièrement gratuite. (Pour les installations sans rétribution de reprise minimale légale, en pratique dès 150 kW, c’est 50 % du tarif CEL sur cette même période.)
Et surtout, cette réduction saute complètement dans huit cas (art. 7.4)
Le producteur conserve alors sa rémunération CEL pleine et entière:
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déménagement hors de Suisse, avec le préavis d’un mois
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vente du bien immobilier qui donne accès au point de mesure
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décès
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dissolution de la CEL par WattMatch
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perte du statut de CEL (art. 8.1) ou dissolution de la CEL (art. 8.2)
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modification substantielle du modèle tarifaire, si vous résiliez dans les 4 mois suivant la notification
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modification substantielle du Contrat ou des CGU, dans le même délai de 4 mois
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manquement de WattMatch à ses obligations essentielles, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours
Les deux points sur les modifications substantielles sont la vraie garantie: si nous touchons au tarif, à la commission ou aux conditions d’une manière qui vous défavorise, nous devons vous le notifier 30 jours à l’avance et vous avez 4 mois pour partir sans aucune réduction. Autrement dit, l’engagement de 5 ans nous lie autant qu’il vous lie.
Au-delà des 5 ans, le contrat se poursuit en durée indéterminée, résiliable en fin de mois avec 4 mois de préavis.
Sur le prix de revente
Votre remarque est juste et je préfère être franc: notre modèle ne fonctionne pas comme le formulaire Sinergy. Chez nous le tarif est indexé plutôt que saisi librement. Le prix de soutirage payé par le consommateur est le prix de référence énergie du GRD moins une décote comprise entre 0 et 7 ct/kWh, et votre rémunération de producteur est ce prix de soutirage moins notre commission, plafonnée à 2 ct/kWh (art. 5.2 et 6.1).
L’avantage est que le consommateur paie mécaniquement moins que son tarif GRD et que le producteur touche mécaniquement plus que le prix de reprise standard, sans que personne ait à arbitrer un prix. L’inconvénient est précisément celui que vous pointez: vous ne posez pas votre prix vous-même. Toutefois, notre algorithme optimise le placement dans les CELs afin que le maximum de clients bénéficient du meilleur rabais.
Je note la demande, ce type de retour pèse dans nos priorités produit. Cela dit, sur une CEL fondatrice, la décote et la commission sont justement les paramètres dont nous discutons avec les premiers participants.
Sur Martigny et Sinergy
Sinergy Infrastructure SA n’est pas encore dans notre périmètre automatisé: nos cartes couvrent aujourd’hui BKW, Groupe E et Romande Énergie, ce qui explique que Martigny apparaisse sans données de potentiel. Cela signifie qu’une partie du processus avec Sinergy se ferait pour l’instant à la main de notre côté, mais ce n’est pas bloqué.
Et pour être direct: nous serions ravis d’avoir un premier contrat à Martigny. C’est exactement ce qui déclenche l’automatisation d’une zone chez nous, l’intégration des tarifs et du processus d’annonce d’un GRD se construit sur un cas réel. Un producteur fondateur dans la région nous permettrait d’ouvrir tout le bassin de Martigny, et vous en seriez le premier bénéficiaire.
L’absence de CEL existante n’est pas un obstacle en soi: nous pouvons en constituer une autour de votre installation dès lors que la puissance photovoltaïque atteint min. 5 % de la puissance souscrite des participants de votre périmètre (art. 14 OEne). Comptez ensuite 4 à 12 semaines entre la signature et l’activation.
N’hésitez pas à nous écrire à contact@wattmatch.ch.
Merci encore pour le retour et pour les encouragements.